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CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ce site Web est exploité par UCC Europe. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à UCC Europe. UCC Europe propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions de Service », « Conditions »), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques référencées ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces Conditions de Service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de Service. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si ces Conditions de Service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions de Service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux Conditions de Service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour toute modification. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

1. ACCÈS AU SITE WEB

  • Les utilisateurs doivent avoir au moins 16 ans pour accéder et utiliser le site Web.

  • L'accès à certaines sections peut nécessiter l'utilisation de codes PIN.

  • Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité des codes PIN.

  • Les frais supplémentaires pour l'accès et l'utilisation d'Internet restent à la charge de l'utilisateur.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. Droits de propriété intellectuelle
Le site Web et chacun de ses éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Aucune utilisation, reproduction ou représentation du site Web (en tout ou en partie) à des fins autres, y compris commerciales, ne sera autorisée.
b. Droits des tiers
Les utilisateurs doivent obtenir toutes les autorisations et droits nécessaires de la part des titulaires de droits concernés pour tout contenu qu'ils publient sur le site Web, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits de publicité.
c. Contenus des utilisateurs

  • En publiant du contenu utilisateur, les utilisateurs accordent à UCC Europe une licence pour reproduire, afficher et distribuer ce contenu à des fins spécifiques.

  • Le contenu utilisateur doit être conforme à la législation applicable et aux normes de moralité acceptées.

3. CODE DE CONDUITE

Nous soutenons les valeurs de tolérance et de respect des autres.


Pour cette raison, en utilisant ce site Web, vous acceptez de ne pas :

  • Publier ou fournir des données personnelles considérées comme « sensibles » :

- données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;
- appartenance à un syndicat ;
- données génétiques, données biométriques traitées uniquement pour identifier une personne ;
- données relatives à la santé ;
- données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne ;

  • Transmettre des commentaires racistes, violents, xénophobes, malveillants, impolis, obscènes ou illégaux ;

  • Diffuser tout contenu pouvant être nuisible, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou qualifiant d’indécence grave ou d’incitation à commettre certains crimes ou délits ;

  • Utiliser le site Web à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;

  • Publier tout contenu faisant la publicité ou promouvant des produits et/ou services concurrents aux marques affichées sur le site Web ;

  • Détourner le site Web de son but initial, y compris en l’utilisant comme service de rencontre ;

  • Diffuser des informations pouvant permettre l’identification nominale et spécifique d’une personne sans son consentement préalable et exprès, telles que son nom de famille, son adresse postale, son adresse email, son numéro de téléphone ;

  • Diffuser des informations ou du contenu susceptibles d’être perturbants pour les plus jeunes ;

  • Intimider ou harceler les autres ;

  • Réaliser des activités illégales, y compris celles pouvant porter atteinte aux droits sur tout logiciel, marque, photographie, image, texte, vidéo, etc. ;

  • Diffuser du contenu (y compris des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

 

Si vous prenez connaissance de tout contenu utilisateur pouvant encourager des crimes contre l’humanité, inciter à la haine raciale et/ou à la violence, ou concernant la pornographie infantile, vous devez immédiatement nous en informer en envoyant une lettre détaillée à l’adresse suivante :


UCC Europe
102 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris, France
www.ucceurope.co
info@ucceurope.co


Si vous estimez que tout contenu utilisateur viole les principes énoncés ci-dessus, vos droits ou ceux de tout tiers (par exemple, toute infraction, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez envoyer un avis à l’adresse suivante :


UCC Europe
102 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris, France
www.ucceurope.co
info@ucceurope.co
en précisant dans votre lettre la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu signalé et l'identifiant de l'utilisateur auteur de ce contenu.


Conformément aux dispositions de l'article 6-I-5 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ledit avis doit contenir :

  • La date de l'avis ;

  • Si l'expéditeur est une personne physique : nom, prénom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance ;

  • Le nom et l'adresse du destinataire ou, si il s’agit d'une personne morale, sa dénomination sociale et son siège social ;

  • Une description et la localisation précise des faits signalés (par exemple, lien URL vers le contenu signalé) ;

  • Les raisons pour lesquelles ce contenu doit être retiré, y compris l'indication des dispositions légales et des qualifications (justifications) applicables aux faits ;

  • Une copie de toute correspondance envoyée à l'auteur ou au responsable de la publication du contenu signalé demandant leur interruption, retrait ou modification, ou justification que l'auteur ou le responsable de la publication n'a pas pu être contacté.

Tout avis incomplet peut ne pas être pris en compte. AVERTISSEMENT : Le fait pour quiconque de signaler un contenu ou une activité comme illégal afin d'obtenir leur suppression ou d'empêcher leur diffusion en fournissant des informations fausses ou inexactes est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB

a. Dispositions générales
Des inexactitudes et des omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur le site Web. UCC Europe s'engage à corriger les inexactitudes ou à compléter les informations sur le site Web dès que possible.


b. Informations sur les produits et services
Les produits et services présentés sur le site Web sont à des fins de présentation générale et ne sont pas proposés à la vente.


c. Conseils et profil beauté
Les conseils et outils fournis sur le site Web pour définir des profils de beauté sont des simulations pour obtenir des conseils en cosmétique d'experts.
Ces conseils et informations ne doivent pas remplacer un diagnostic médical ou une consultation.


d. Liens hypertextes

  • Les liens hypertextes sur le site Web peuvent conduire à des sites Web tiers, dont le contenu ne peut être contrôlé par UCC Europe.

  • La décision des utilisateurs d'accéder à des sites Web tiers est de leur propre responsabilité et entière.

5. DONNÉES PERSONNELLES

  • UCC Europe peut collecter des données personnelles liées aux utilisateurs pour divers objectifs, tels que l'abonnement à des services, le téléchargement de contenu, la connexion, la participation à des jeux/concours ou la réponse à des sondages/études.

  • Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité.

6. COOKIES

Des cookies peuvent être utilisés sur le site Web pour divers objectifs, tels que le suivi de l'activité des utilisateurs.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, les utilisateurs peuvent consulter le tableau des cookies.

7. MODIFICATION DU SITE WEB ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

  • CC Europe se réserve le droit de modifier le contenu et les informations sur le site Web ainsi que ces conditions d'utilisation.

  • Les utilisateurs seront informés de toute modification, et l'utilisation continue du site Web constitue l'acceptation des nouvelles conditions d'utilisation.

8. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

  • UCC Europe déploie des efforts pour maintenir l'accès au site Web, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. La responsabilité est limitée aux dommages directs, à l'exclusion des dommages indirects tels que la perte de profit, de revenus ou de réputation.

  • UCC Europe ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation d'Internet, y compris la mauvaise transmission/réception des données, les intrusions externes ou les virus, les équipements ou réseaux de réception défaillants, ou les dysfonctionnements d'Internet.

9. LOI APPLICABLE ET LITIGES

  • Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois françaises.

  • Les litiges avec les consommateurs peuvent être soumis au Service Client et, si nécessaire, aux tribunaux français.

  • Les utilisateurs peuvent également utiliser la Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne pour résoudre les différends.

10. COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.


Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou retirer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inacceptable ou violant les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de Service.


Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre malware pouvant de quelque manière affecter le fonctionnement du Service ou tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, prétendre être quelqu'un d'autre ou tromper autrement nous ou des tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne prenons aucun engagement pour les commentaires publiés par vous ou tout tiers.